Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) régissent les relations entre Héloïse Gaumé, entrepreneure individuelle (auto-entrepreneur), domiciliée à Codognan (30), et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant naviguer sur le site hellnova.com ou y effectuer un achat. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
Article 2 — Accès et utilisation du site
Le site hellnova.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat, et ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité du site, notamment pour maintenance. L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, toute atteinte au bon fonctionnement du site ou toute extraction non autorisée de son contenu.
Article 3 — Compte client
La création d'un compte peut être nécessaire pour commander. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
Article 4 — Produits
Le site propose à la vente des produits numériques : ebooks, applications et packs de templates/ressources. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive avant tout achat.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. En l'absence de mention contraire, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base de TVA). Héloïse Gaumé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 — Commande et paiement
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, valide son panier, puis procède au paiement. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'issue de la commande.
Article 7 — Livraison
Les produits vendus sur hellnova.com étant exclusivement numériques (ebooks, applications, packs), aucune livraison physique n'est effectuée. Le Client reçoit un accès au téléchargement immédiat de son produit après validation du paiement, directement depuis son espace client ou par email.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, en validant sa commande et en accédant au téléchargement du produit, le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et des produits numériques vendus (textes, visuels, ebooks, applications, packs) demeure la propriété exclusive de Héloïse Gaumé. L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage personnel, à l'exclusion de tout droit de revente, reproduction ou diffusion, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
Article 10 — Responsabilité
Héloïse Gaumé s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et des achats. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer via contact.hellnova@gmail.com
Article 12 — Modification des CGV/CGU
Héloïse Gaumé se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.